J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505228X



Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Portes du Ciel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Good Morning Chambley, pour la période du 20 juillet au 2 août 2005 :

Site : 54890 Chambley-Bussières.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96,3 MHz.